La réforme du Sénat

Le 27 avril 1969, le Président de la République : Charles de Gaulle

proposait aux Français une réforme du Sénat, par la voie du référendum

Chacun connaît la suite: Je cesse d’exercer mes fonctions de président de la République ;Cette décision prend effet aujourd’hui à midi Charles de Gaulle.
-=-=-=-
Rappelons que le Parlement français est composé
– de  l’Assemblée nationale (577 députés élus au scrutin uninominal)
– du Sénat (348 Sénateurs élus par des grands électeurs)
Les deux assemblées, votent la loi et contrôlent l’action du Gouvernement.

La démocratie locale étant un élément essentiel de la démocratie nationale : Le Sénat a reçu comme mission :

– art 24 de la constitution :  d’assurer la représentations des collectivités territoriales  de la République : c’est à dire des.

36 780 communes
101 départements
26 Régions
5 collectivités d’Outre mer à statut particulier

Depuis la loi du 28 03 2003 : tous les textes ayant pour principal objet l’organisation des Collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Différence entre les deux assemblées qui constituent le Parlement :

-Le Sénat ne peut renverser le Gouvernement
-Le Sénat ne peut s’opposer à l’adoption définitive d’une loi

En cas de vacances du Président de la République, le Président du Sénat assure l’intérim

Que proposait la réforme du Sénat voulue par le Général de Gaulle, alors Président de la République française ?

En dehors du problème de la région, que nous pourrons évoquer par ailleurs, traitons aujourd’hui de la réforme  du Sénat

Tout d’abord ; le Général de Gaulle proposait qu’en cas de vacances du Président de la République, l’intérim soit assuré par le 1er ministre.

-A ce sujet, il est certain que le Premier Ministre, travaillant plusieurs fois par jour avec le Président de la République, est plus au fait des affaires sensibles et donc d’assurer un intérim sans véritable cassure.

Comme il ne s’agit souvent pas, d’une passation de pouvoir, rien ne peut être dit entre le sortant et celui en charge de l’intérim. En cas de crise grave, il serait effectivement plus judicieux que le Premier ministre au courant de pratiquement tout, assure l’intérim.
-=-=-=

Un des grands changements proposés concernait le vote de la loi.

ce qui donnait ceci : La loi est votée par l’Assemblée nationale, après avis du Sénat : elle modifiait donc l’article 24 de la constitution :
Le Parlement vote la loi.

Autre grand changement: l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres de l’assemblée nationale. Ce qui modifiait l’article 39 : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et au Parlement.

Bien sûr tous les projets de loi restaient soumis à l’examen du Sénat, mais plus aucun  vote.

En fait qu’est ce que cela aurait changé ? Actuellement, le Sénat ne peut pas s’opposer à l’adoption définitive des lois, l’avis simple ne changeait pas grand chose, surtout que l’entrée des forces vives de la nation, non élues mais nommées posait un problème d’ordre juridique

C’est donc surtout l’initiative de la loi qui pouvait poser problème :

Il aurait pu être inscrit dans la loi, que le Sénat conserve l’initiative des lois, pour tout projet concernant  les collectivités territoriales. Restait le vote des « nommés », les interdire de vote, composait un Sénat à deux vitesses, là il faut que des constitutionnalistes répondent, (ce qui n’a jamais été fait)

Dans le texte proposé par le Général, l’avis du Sénat était  quand même assorti de certains pouvoirs :
Ses propositions d’amendement, devaient être examinées par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et soumises au vote de ses membres.

Ceci était important car nous connaissons l’impétuosité des membres de l’Assemblée nationale et la sagesse du Sénat : dirons nous le Sénat, conservait, sauf le vote, son importance dans le système.

En ce qui concernait les lois organiques, le Sénat intervenait de la même façon : il donnait son avis.

Le dernier alinéa de l’art 48 était lui aussi modifié : la journée des  questions au Gouvernement était supprimée  pour le Sénat.

Mais le plus difficile à passer était la nouvelle composition du Sénat :

173 Sénateurs pour la représentations des collectivités territoriales

146 pour la représentation des activités économiques sociales et culturelles
4 pour la représentation des Français de l’étranger

Les représentants des collectivités territoriales étaient élus pour 6 ans, ce qui est la loi actuelle.

Ceux des activités économiques sociales et culturelles étaient eux NOMMES pour 6 ans, pour certains, par les organisations nationales représentatives de ces catégories. Ceux qui représentent l’enseignement supérieur sont désignés par le conseil national de l’enseignement supérieur.

C’est évidemment une énorme révolution.

D’abord la participation.

Chacun le sait la 3ème partie du triptyque, celle de la participation à la décision, n’arrivait pas  à voir le jour : le projet avec contre lui :

patronat et syndicats. Pompidou et ses soutiens, Giscard et les siens,

La reforme de 1969 prévoyait de mettre un terme à ce blocage  en réalisant, pour le moins, des formes de participation au sein d’institutions de droit public.

Donc cette réforme du Sénat et la mise en place des conseils régionaux,  donnaient une place prépondérante à des représentants de divers acteurs de la vie économique sociale et culturelle.

Ce que les oligarques avaient refusé, le général l’offrait aux Français qui n’ont pas compris la portée de l’événement. Il est vrai que le projet était technique, compliqué et difficile à lire.

Rendez-vous manqué. Nous aurions pourtant eu bien besoin de cette participation d’acteurs du monde du travail dans nos instances, nous aurions évité certaines dérives et n’en serions pas dans l’état ou nous nous trouvons.

L’Etat fort, accompagné de citoyens responsables, c’était la seule voie qui aurait pu  nous sauver.

Il appartient donc à tous les gaullistes de conviction, de relancer ce projet de Participation :

D’abord pour éviter une autre révolution qui serait contraire aux intérêts de l’homme

Lire à ce sujet,  le dernier ouvrage du Professeur Alain Cotta :
La domestication de l’humain (Fayard).

Le robot première génération a dépossédé l’humain en se substituant à ses muscles ( nous n’avons cessé de le dire : la productivité, lorsque son taux dépasse celui du chômage, est destructrice d’emplois)
Aujourd’hui nous en sommes au robot, seconde génération, qui est devenu l’associé de l’homme et peut-être déjà plus.

Deux exemples :
1) le drone qui corrige lui même des trajectoires, lorsqu’ils se trouvent confrontés à certains éléments.
2) Les transactions financières  avec des ordinateurs qui intègrent à des vitesses qui dépassent les capacités de l’homme les données et qui en partant de ces dernières et seuls adaptent leurs ordres lancés à la nanoseconde et des fois moins.
Faire de l’homme qui travaille un associé, ce qui le Général voulait faire pour l’homme, la technique l’a fait pour le robot.

Alors se pose la question et demain : La physique quantique veut que la vie soit à sa merci. Il est temps que les hommes contrôlent destin, en donnant leur avis sur la société de demain,.

Si l’homme ne participe pas aux prises de décisions, des robots le feront à SA place; Ils dicteront les ordres que certains auront programmés, pour défendre les intérêts d’un tout petit groupe.

Il  en serait alors terminé de la Participation des hommes à l’élaboration de la société dans laquelle eux et les enfants devront vivre.

La société et ses composants seraient alors domestiqués, est ce là le seul combat qui vaille.

En 1969, nous avons raté la bonne direction, nous sommes arrivés à la fin du chemin que l’homme a trace
Où nous continuons à le tracer, pour les générations futures.

Où nous laissons quelques unis le tracer à notre place et nous l’imposer.

Henri Fouquereau

Association Capital-Travail, la révolution sociale…

L’association du capital et du travail plus connu sous le terme « Participation » est l’œuvre inachevée la plus connue du général de Gaulle.

Mais beaucoup ne savent pas ce dont il s’agit, voilà pourquoi il est temps d’informer et d’expliquer à ceux qui n’en ont retenu que le nom ce qu’est le contenu de cette mesure.

On entend opposer deux classes, d’un côté les patrons ont tous les torts, ils profiteraient de leurs employés ; de l’autre les ouvriers freineraient la bonne marche de l’entreprise.

Loin de vouloir une lutte des classes le général de Gaulle entendait voir le capital et le travail enfin associés, c’est à dire instaurer une 3ème voie entre le capitalisme et le collectivisme. Tâche lourde à réaliser que d’instaurer cette participation qui conduit à une véritable transformation des rapports sociaux, à l’instauration d’une véritable démocratie au sein de nos entreprises afin de garantir la paix sociale. De cette idée est d’ailleurs issue la fondation des comités d’entreprise initiée par l’ordonnance du 22 février 1945.

COMMENT SE DECOMPOSE LA PARTICIPATION ?

Parce qu’il est question d’améliorer la condition ouvrière tout en améliorant le développement économique des entreprises, l’association du capital et du travail entend à ce que chacun travaille ensemble et aille vers la même direction pour le bien commun.

Cette vision économique comporte trois volets : la participation au capital, la participation aux responsabilités et la participation aux bénéfices,

La participation au capital: donne accès aux travailleurs au capital social de leur l’entreprise, elle conduit à terme à l’abolition de la lutte des classes qui sépare patronat, actionnaires et salariés.

La participation aux responsabilités: que d’autres nomment cogestion, donne accès à la parole des salariés en tant que tels, au sein de la direction en dehors bien sûr de la représentation des actionnaires salariés.

 La participation aux bénéfices: permet aux salariés d’obtenir une part des bénéfices que réalisent les entreprises, en dehors des salaires bien évidemment. La participation aux résultats est donc aléatoire.

 LES ORIGINES DE LA PARTICIPATION

Mais d’où est issue cette mesure ? Comment est née la participation ? de Gaulle n’était pas un économiste, il n’a rien inventé mais a su mettre en avant cette mesure qui révolutionne le monde du travail, issue des origines politiques du général de Gaulle « le christianisme social ».

Associer le capital et le travail est en effet une vieille idée développée dans un premier temps dans l’encyclique Rerum Novarum du Pape Léon XIII voulant combattre la lutte des classes par la mise en place d’une 3ème voix sociale. C’est d’ailleurs de part cette idée que la démocratie chrétienne s’est fondée, reposant sur la doctrine sociale de l’église.

De Gaulle prône cette idée de 3ème voie sociale durant la guerre mais l’expose publiquement lors de son voyage à St Etienne en 1948. Cette œuvre sera la principale mesure du programme économique du Rassemblement du Peuple Français.

 PARTICIPATION A LA VIE POLITIQUE

Mais la participation gaullienne ne repose pas uniquement sur la transformation des liens sociaux dans l’entreprise, elle entend également transformer les liens sociaux au sein de l’Etat et de l’administration. C’est ainsi que la fusion du Sénat et du Conseil économique et social fut envisagée. Associer les acteurs politiques et locaux et les acteurs sociaux au sein d’une assemblée consultative afin que toutes les forces vives de la nation soient représentées et travaillent ensemble.

Après l’élection du président de la République au suffrage universel, l’étape suivante était la régionalisation et la réforme du Sénat.

 L’ECHEC DE LA REFORME ET DU REFERENDUM DE 69

Bloquée durant des années par une majorité conservatrice avec qui il devait composer et notamment par Georges Pompidou qui refusait l’idée de cette participation, si ce n’est uniquement sur la base de l’intéressement salarial, il aura fallu attendre Mai 68 pour que de Gaulle se décide, malgré sa majorité, à entamer cette dernière œuvre qui devait voir le jour lors de ses dernières années de pouvoir. Le conservatisme social ayant conduit à la révolte de 68, il était temps que le capital et le travail soient enfin associés tout comme la réforme institutionnelle sur la régionalisation et le Sénat.

C’est dans cet espoir que fut lancé le référendum de 1969. Hélas le jeu politique ayant refait surface, Pompidou donne, par ses propos à Rome (qu’il serait candidat si de Gaulle partait), la permission à une droite désireuse de laisser dans l’histoire un de Gaulle si peu représentatif de leur famille politique, à s’opposer à cette réforme.

La gauche votant NON, non par conviction mais parce que le projet est issu de « de Gaulle », et une grande partie de la droite refusant par conservatisme social et ayant l’assurance d’avoir un remplaçant à de Gaulle, la réforme fut donc rejetée laissant le général à jamais dans l’Histoire de notre pays avec ce goût de travail inachevé.

C’est donc à nous, les gaullistes de conviction, à poursuivre ce travail parce que la transformation sociale de notre société est plus que jamais d’actualité. La participation semble même être la seule mesure capable de répondre aux problèmes.

 LA PARTICIPATION AUJOURD’HUI

Alors oui la participation en entreprise est une 3ème voie qui entend associer tous les acteurs sociaux afin de garantir le développement des entreprises et améliorer la condition ouvrière, elle entend instaurer une véritable démocratie dans les entreprises afin que les ouvriers puissent avoir leur mot à dire sur les grandes décisions, qu’une discussion sérieuse en interne puisse avoir lieu concernant notamment le temps de travail. Elle permet qu’un fond issu des bénéfices de l’entreprise puisse garantir l’apprentissage tout au long de la vie aux employés. Elle assure à ce que la réussite économique de l’entreprise puisse bénéficier financièrement à tout le monde. Cette participation s’engage à ce que les salariés puissent à terme être représentés à part égale avec les actionnaires et les patrons, ce qu’on définit comme les trois tiers, cette mesure empêchera notamment toute délocalisation à venir.

Bref, associer le capital et le travail révolutionnera le monde économique et social de notre pays qui n’aura plus besoin systématiquement d’intervenir pour répondre aux conflits sociaux.

La paix sociale c’est ce que nous devons engager et c’est ce que les gaullistes de conviction doivent, plus que jamais, avoir la volonté de faire en défendant cette 3ème voix sociale !

La mise en œuvre de la Participation dans l’Entreprise et son corollaire politique, la Démocratie Participative, sera l’occasion, une fois de plus, de démontrer que notre Nation, sait une fois encore être porteuse de lumière dans l’obscurantisme. C’est le message que nous entendons porter.